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Sauveterre de Guyenne - Le Ptit Sauveterrien

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Démarches Administratives Version imprimable Suggérer par mail
Ecrit par Patrick   
Déclaration de naissance
Lieu : mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage femme, livret de famille ou pièce d’identité.

Déclaration de mariage
Lieu : mairie du domicile de l’un des époux.
Pièces à fournir :
- copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des futurs époux datant  de moins de 3 mois à la date du mariage,
- certificat médical prénuptial datant de moins de 2 mois à la date de publication des bans, attestation de domicile et liste des témoins majeurs.
Cas particulier :
- des démarches particulières sont à effectuer pour les mineurs, les veufs, les divorcés, les personnes d’origine étrangère, les réfugiés, les apatrides…
Pièces à déposer à la mairie au moins 1 mois avant la date du mariage.

Déclaration de vie commune
Lieu : mairie du lieu de résidence avec deux témoins majeurs.
Pièces à fournir : pièces d’identité et justificatif de domicile des intéressés pour les témoins.

Inscription sur les listes électorales
Lieu : mairie du domicile.
Pièces à fournir : justificatif de domicile, pièce d’identité, se renseigner en mairie. Inscription avant le 31/12 de l’année. Effet au 1er mars de l’année suivante.

Recensement militaire
Lieu : mairie du domicile.
Pièces à fournir : livret de famille des parents, pièce d’identité.
A souligner: Jeunes gens : garçons et filles doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leurs 16 ans.

Déclaration de décès
Lieu : mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir :  - livret de famille du défunt ou sa pièce d’identité,
 - certificat de constat du décès établi par le médecin.
Délai : dans les 24h qui suivent le décès.

Papiers d’identité
Très important, avant de partir en vacances, vérifiez la validité de votre carte d’identité ou de votre passeport au moins 1 mois à l’avance.
Pour obtenir votre carte ou passeport vous devez apporter en mairie : des photos d’identité, le justificatif de domicile, votre acte de naissance, votre livre de famille. Un timbre fiscal vous sera demandé pour le passeport.