Administratif
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| Ecrit par Patrick | |
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Déclaration de naissance Lieu : mairie du lieu de naissance. Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage femme, livret de famille ou pièce d’identité. Déclaration de mariage Lieu : mairie du domicile de l’un des époux. Pièces à fournir : - copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des futurs époux datant de moins de 3 mois à la date du mariage, - certificat médical prénuptial datant de moins de 2 mois à la date de publication des bans, attestation de domicile et liste des témoins majeurs. Cas particulier : - des démarches particulières sont à effectuer pour les mineurs, les veufs, les divorcés, les personnes d’origine étrangère, les réfugiés, les apatrides… Pièces à déposer à la mairie au moins 1 mois avant la date du mariage. Déclaration de vie commune Lieu : mairie du lieu de résidence avec deux témoins majeurs. Pièces à fournir : pièces d’identité et justificatif de domicile des intéressés pour les témoins. Inscription sur les listes électorales Lieu : mairie du domicile. Pièces à fournir : justificatif de domicile, pièce d’identité, se renseigner en mairie. Inscription avant le 31/12 de l’année. Effet au 1er mars de l’année suivante. Recensement militaire Lieu : mairie du domicile. Pièces à fournir : livret de famille des parents, pièce d’identité. A souligner: Jeunes gens : garçons et filles doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leurs 16 ans. Déclaration de décès Lieu : mairie du lieu de décès. Pièces à fournir : - livret de famille du défunt ou sa pièce d’identité, - certificat de constat du décès établi par le médecin. Délai : dans les 24h qui suivent le décès. Papiers d’identité Très important, avant de partir en vacances, vérifiez la validité de votre carte d’identité ou de votre passeport au moins 1 mois à l’avance. Pour obtenir votre carte ou passeport vous devez apporter en mairie : des photos d’identité, le justificatif de domicile, votre acte de naissance, votre livre de famille. Un timbre fiscal vous sera demandé pour le passeport. |
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